Le permis de construire n° 05605519T0016 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2020 à Étel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 1 boulevard Charles de Gaull.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. Le logement était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 441 m², le programme représentait 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 86 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 682, AE 683. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Étel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

397 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Étel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 682 AE 683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Étel Code postal 56410 Identifiant INSEE 56055
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 441 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 83 m² à construire et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher devait diminuer de 397 m² à 346 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	177 m²	83 m²	86 m²	0 m²	0 m²	169 m²	346 m²
Locaux	220 m²	0 m²	0 m²	134 m²	86 m²	-220 m²	0 m²
Total	397 m²	83 m²	86 m²	134 m²	86 m²	-51 m²	346 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ÉTEL (56410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05605519T0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	12 mars 2020
Date de dépôt	03/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Étel

PC n°05605519T0009 Locaux Terminé

56 rue Emile James

Étel (56410)

Extension sans transformation

16 sept. 2019 77 m² SDP REGION BRETAGNE

PC n°05605519T0013 Logement Terminé

cours des Quais

Étel (56410)

Nouvelle construction

01 oct. 2019 137 m² SDP

PC n°05605519T0012 Locaux Commencé

rue de la Glaciere

Étel (56410)

Transformation sans extension

21 oct. 2019 180 m² SDP COMMUNE DE ERDEVEN

PC n°05605520T0009 Logement Terminé

45 rue Victor Hugo

Étel (56410)

Nouvelle construction

25 juil. 2020 164 m² SDP

PC n°05605520T0008 Logement Annulé

2 rue du Couvent

Étel (56410)

Transformation avec diminution

24 août 2020 275 m² SDP

PC n°05605520T0012 Logement Commencé

3 rue du Crouzic

Étel (56410)

Nouvelle construction

19 oct. 2020 73 m² SDP

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