Permis de construire Logement N° 05605320Y0044

Permis de construire n° 05605320Y0044 à Elven pour 238 m² de logement, 12 rue de Lanvaux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 05605320Y0044

Demandeur

SCI GDL HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605320Y0044, délivré le 7 mai 2021 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 12 rue de Lanvaux. Le projet est porté par SCI GDL HABITAT.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 449 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/05/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 55, AB 56, AB 57. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Lanvaux, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 449 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
18/05/2022
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
18/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 55 AB 56 AB 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 449 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 238 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Total 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GDL HABITAT, dont l'adresse déclarée est à Elven. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI GDL HABITAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885406470
SIRET
88540647000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605320Y0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 18/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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