Permis de construire n° 05605314Y0040 à Elven pour 88 m² de locaux, rue Helene Boucher Z.a. de Lamboux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PC n° 05605314Y0040
Demandeur
SCI DE KERBOURLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605314Y0040 a été délivré le 6 janvier 2015 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Helene Boucher Z.a. de Lamboux. La demande émane de SCI DE KERBOURLARD.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 35. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Helene Boucher, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
06/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. De Lamboux
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 88 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 69 m² à 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 157 m² |
| Total | 69 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 69 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 157 m² |
| Total locaux | 69 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE KERBOURLARD, dont l'adresse déclarée est à Elven. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DE KERBOURLARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350702825
- SIRET
- 35070282500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ELVEN (56250)
Autres dossiers de SCI DE KERBOURLARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605314Y0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Helene Boucher à Elven (56250)
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