Permis de construire n° 05605314Y0045 à Elven pour 1 531 m² de locaux, rue Helene Boucher
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PC n° 05605314Y0045
Demandeur
BETINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605314Y0045 a été délivré le 12 février 2015 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse rue Helene Boucher. Le projet est porté par BETINA.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 531 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/08/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 11, AN 12, AN 13. Sur la même voie, rue Helene Boucher, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/06/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 531 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 226 m² d'industrie et 305 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 310 m² à 4 841 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 310 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 4 841 m² |
| Total | 3 310 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 4 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 310 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 4 841 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| dont Industrie | 3 310 m² | 1 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 226 m² | 4 536 m² |
| Total locaux | 3 310 m² | 1 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 531 m² | 4 841 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BETINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chapelle Saint Aubin. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BETINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411332703
- SIRET
- 41133270300023
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHAPELLE SAINT AUBIN (72650)
Autres dossiers de BETINA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605314Y0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Helene Boucher à Elven (56250)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Helene Boucher depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.