Déclaration préalable n° 05605324Y0068 à Elven pour 12 m² de locaux, Rue Helene Boucher
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier DP n° 05605324Y0068
Demandeur
SCI PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05605324Y0068, accordée le 4 septembre 2024 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Helene Boucher. SCI PRO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 75 m² |
| Total | 63 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 63 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 75 m² |
| dont Industrie | 63 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 75 m² |
| Total locaux | 63 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901841007
- SIRET
- 90184100700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GUIGNEN (35580)
Autres dossiers de SCI PRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605324Y0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |