Déclaration préalable n° 05605324Y0068 à Elven pour 12 m² de locaux, rue Helene Boucher
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier DP n° 05605324Y0068
Demandeur
SCI PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05605324Y0068, accordée le 4 septembre 2024 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue Helene Boucher. SCI PRO est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 168 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 32. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Helene Boucher, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2024
Achèvement (DAACT)
15/01/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 168 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 63 m² à 75 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 63 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 75 m² |
| Total | 63 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 63 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 75 m² |
| dont Industrie | 63 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 75 m² |
| Total locaux | 63 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI PRO, dont l'adresse déclarée est à Guignen. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI PRO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901841007
- SIRET
- 90184100700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GUIGNEN (35580)
Autres dossiers de SCI PRO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605324Y0068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Helene Boucher à Elven (56250)
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