Permis de construire Locaux N° 05605318Y0036

Permis de construire n° 05605318Y0036 à Elven pour 903 m² de locaux, allée Coste et Bellonte Z.a. de Lamboux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 05605318Y0036

Demandeur

SCI DE KERBOURLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605318Y0036 a été délivré le 30 novembre 2018 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse allée Coste et Bellonte Z.a. de Lamboux. SCI DE KERBOURLARD porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 903 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 62, AN 63. La voie, allée Coste et Bellonte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
10/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 62 AN 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. De Lamboux

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 903 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 780 m² de commerce et activités de service et 123 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 445 m² à 1 348 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 1 348 m²
Total 445 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 384 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 164 m²
Autres activités 61 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 184 m²
dont Bureaux 61 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 184 m²
Total locaux 445 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DE KERBOURLARD, dont l'adresse déclarée est à Elven. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI DE KERBOURLARD

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350702825
SIRET
35070282500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
ELVEN (56250)

Autres dossiers de SCI DE KERBOURLARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605318Y0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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