Permis de construire n° 05605318Y0036 à Elven pour 903 m² de locaux, allée Coste et Bellonte Z.a. de Lamboux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2018
Dossier PC n° 05605318Y0036
Demandeur
SCI DE KERBOURLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605318Y0036 a été délivré le 30 novembre 2018 à Elven (Morbihan, Bretagne), à l'adresse allée Coste et Bellonte Z.a. de Lamboux. SCI DE KERBOURLARD porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 903 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/08/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/04/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 62, AN 63. La voie, allée Coste et Bellonte, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2020
Achèvement (DAACT)
01/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. De Lamboux
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 903 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 780 m² de commerce et activités de service et 123 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 445 m² à 1 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 1 348 m² |
| Total | 445 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 1 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 384 m² | 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 780 m² | 1 164 m² |
| Autres activités | 61 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 184 m² |
| dont Bureaux | 61 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 184 m² |
| Total locaux | 445 m² | 903 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 903 m² | 1 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE KERBOURLARD, dont l'adresse déclarée est à Elven. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DE KERBOURLARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350702825
- SIRET
- 35070282500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ELVEN (56250)
Autres dossiers de SCI DE KERBOURLARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605318Y0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, allée Coste et Bellonte à Elven (56250)
L’autre dossier recensé allée Coste et Bellonte depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.