Permis de construire Locaux N° 05605318Y0036

Permis de construire n° 05605318Y0036 à Elven pour 903 m² de locaux, Allee Coste Et Bellonte Z.a. De Lamboux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 05605318Y0036

Demandeur

SCI DE KERBOURLARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Coste Et Bellonte Z.a. De Lamboux, le permis de construire n° 05605318Y0036 a été délivré le 30 novembre 2018 à Elven (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI DE KERBOURLARD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 903 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 780 m² en commerce et activités de service et 123 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN62, AN63. Ce dossier fait partie des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

903 m²

Variation nette

+903 m²

Surface totale après

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
10/04/2020
Autorisation
30/11/2018
Chantier (DOC)
10/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2021

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN62 AN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. De Lamboux

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 1 348 m²
Total 445 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 1 348 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 384 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 1 164 m²
Autres activités 61 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 184 m²
dont Bureaux 61 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 184 m²
Total locaux 445 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 1 348 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE KERBOURLARD

Voir les 12 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
350702825
SIRET
35070282500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
ELVEN (56250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605318Y0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 10/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 903 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee Coste Et Bellonte Z.a. De Lamboux, à Elven (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE KERBOURLARD et accordée le 30 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2018, ouverture de chantier le 10 avril 2020, achèvement déclaré le 1 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05605318Y0036, déposé en mairie d'Elven.

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