Permis de construire n° 05605317Y0031 à Elven pour 216 m² de locaux, rue Helene Boucher Z.a. de Lamboux
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 05605317Y0031
Demandeur
CARROSSERIE PROVOST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605317Y0031 a été délivré le 3 août 2017 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Helene Boucher Z.a. de Lamboux. CARROSSERIE PROVOST est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/07/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2017, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 2. Sur la même voie, rue Helene Boucher, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2017
Achèvement (DAACT)
09/07/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. De Lamboux
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 151 m² à 1 367 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 151 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 367 m² |
| Total | 1 151 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 151 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 367 m² |
| Total locaux | 1 151 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 1 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARROSSERIE PROVOST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Elven.
Demandeur
CARROSSERIE PROVOST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791075146
- SIRET
- 79107514600013
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ELVEN (56250)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605317Y0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Helene Boucher à Elven (56250)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Helene Boucher depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.