Permis de construire n° 05605314Y0036 à Elven pour 103 m² de logement, 29 rue du Val de Kerbiler
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PC n° 05605314Y0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605314Y0036 a été délivré le 12 janvier 2015 à Elven (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 29 rue du Val de Kerbiler.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 367 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 190, AL 191. Sur la même voie, rue du Val de Kerbiler, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2015
Achèvement (DAACT)
26/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 367 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉNÉ (56860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605314Y0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 26/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Val de Kerbiler à Elven (56250)
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