Permis de construire Locaux N° 05605314Y0032

Permis de construire n° 05605314Y0032 à Elven pour 100 m² de locaux, 0 rue Helene Boucher Za de Lamboux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 décembre 2014

Dossier PC n° 05605314Y0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Elven (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05605314Y0032 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2014, pour un projet situé 0 rue Helene Boucher Za de Lamboux.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 8. Sur la même voie, rue Helene Boucher, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

960 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

1 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Lamboux

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 100 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 960 m² à 1 060 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 960 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 060 m²
Total 960 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m²
Autres activités 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 300 m²
dont Bureaux 200 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 300 m²
Total locaux 960 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELVEN (56250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605314Y0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Helene Boucher à Elven (56250)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Elven

Autres types d'autorisations à Elven