Permis de construire Logement N° 05605314Y0041

Permis de construire n° 05605314Y0041 à Elven pour 114 m² de logement, 10 Rue Des Hetres

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2014

Dossier PC n° 05605314Y0041

Demandeur

SCI DU MOUSTOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05605314Y0041, délivré le 16 décembre 2014 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Rue Des Hetres. Le demandeur déclaré est SCI DU MOUSTOIR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL84. Ce dossier est l'un des 637 permis de construire et déclarations préalables référencés à Elven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
21/12/2015
Autorisation
16/12/2014
Chantier (DOC)
05/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2015

Localisation du projet à Elven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MOUSTOIR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804633956
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
LANDEAN (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05605314Y0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 décembre 2014
Date de dépôt 21/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Des Hetres, à Elven (56250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DU MOUSTOIR et accordée le 16 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2014, ouverture de chantier le 5 mars 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605314Y0041, déposé en mairie d'Elven.

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