Permis de construire n° 05605314Y0041 à Elven pour 114 m² de logement, 10 rue des Hetres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 05605314Y0041
Demandeur
SCI DU MOUSTOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05605314Y0041, délivré le 16 décembre 2014 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 10 rue des Hetres. SCI DU MOUSTOIR porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/03/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 84. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue des Hetres, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 644 permis de construire et déclarations préalables à Elven, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2015
Achèvement (DAACT)
21/12/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU MOUSTOIR, dont l'adresse déclarée est à Landéan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DU MOUSTOIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804633956
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LANDÉAN (35133)
Autres dossiers de SCI DU MOUSTOIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05605314Y0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 21/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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