Permis de construire n° 05603623L0021 à Caudan pour 671 m² de locaux, 159 rue de Kerlo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 05603623L0021
Demandeur
J.R.4
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603623L0021 a été délivré le 19 octobre 2023 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 159 rue de Kerlo. Le dossier a été déposé par J.R.4.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 416 m² issus de transformation sur un terrain de 17 400 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 73. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue de Kerlo, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 17 400 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 255 m² à construire et 416 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 416 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 416 m² parmi les 4 711 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 711 m² à 4 966 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 711 m² | 255 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 255 m² | 4 966 m² |
| Total | 4 711 m² | 255 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 255 m² | 4 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 711 m² | 255 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 255 m² | 4 966 m² |
| Total locaux | 4 711 m² | 255 m² | 416 m² | 0 m² | 416 m² | 255 m² | 4 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J.R.4, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Caudan. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
J.R.4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948024203
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603623L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AE 73 à Caudan (56850)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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