Permis de construire Logement N° 05603623L0030

Permis de construire n° 05603623L0030 à Caudan pour 166 m² de logement, 150 rue de Manehic

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 05603623L0030

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603623L0030 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un projet situé 150 rue de Manehic. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 2 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 516 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/05/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZR 668. Sur la même voie, rue de Manehic, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

516 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
13/05/2025
Autorisation
03/10/2023
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2025

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR 668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 516 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 166 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, basé à Lorient. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 166 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION

Voir les 369 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
699200051
SIRET
69920005100067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1969
Localisation
LORIENT (56100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603623L0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 13/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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