Permis de construire n° 05603624L0041 à Caudan pour 991 m² de locaux, rue de Kerlo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2024
Dossier PC n° 05603624L0041
Demandeur
SCI J.C.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603624L0041, délivré le 9 août 2024 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Kerlo. Le projet est porté par SCI J.C.P..
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 873 m² issus de transformation sur un terrain de 5 000 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 121. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Kerlo, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² à construire et 873 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 873 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 873 m² parmi les 2 371 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 371 m² à 2 489 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 371 m² | 118 m² | 873 m² | 0 m² | 873 m² | 118 m² | 2 489 m² |
| Total | 2 371 m² | 118 m² | 873 m² | 0 m² | 873 m² | 118 m² | 2 489 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 548 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 873 m² | 0 m² | 1 548 m² |
| Autres activités | 823 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 941 m² |
| dont Bureaux | 20 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 138 m² |
| dont Entrepôt | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² |
| Total locaux | 2 371 m² | 118 m² | 873 m² | 0 m² | 873 m² | 118 m² | 2 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI J.C.P., dont l'adresse déclarée est à Évran. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI J.C.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794970632
- SIRET
- 79497063200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ÉVRAN (22630)
Autres dossiers de SCI J.C.P.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603624L0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 121 à Caudan (56850)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kerlo à Caudan (56850)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Kerlo depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.