Permis de construire n° 05603623L0029 à Caudan pour 243 m² de locaux, 55 Rue Joseph Bigot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 septembre 2023
Dossier PC n° 05603623L0029
Demandeur
INOVAH CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603623L0029, ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2023 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 55 Rue Joseph Bigot. Le demandeur déclaré est INOVAH CONCEPT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH525. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Locaux | 671 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 914 m² |
| Total | 701 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 671 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 914 m² |
| Total locaux | 671 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INOVAH CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835234105
- SIRET
- 83523410500012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Autres dossiers de INOVAH CONCEPT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603623L0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |