Permis de construire n° 05603623L0029 à Caudan pour 243 m² de locaux, 55 rue Joseph Bigot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 septembre 2023
Dossier PC n° 05603623L0029
Demandeur
INOVAH CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603623L0029, ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2023 à Caudan (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 55 rue Joseph Bigot. INOVAH CONCEPT porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 712 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Morbihan, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 525. La voie, rue Joseph Bigot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 712 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 243 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 701 m² à 944 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Locaux | 671 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 914 m² |
| Total | 701 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 671 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 914 m² |
| Total locaux | 671 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 914 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INOVAH CONCEPT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Caudan. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
INOVAH CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835234105
- SIRET
- 83523410500012
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Autres dossiers de INOVAH CONCEPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603623L0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Joseph Bigot à Caudan (56850)
L’autre dossier recensé rue Joseph Bigot depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.