Permis de construire Locaux N° 05603623L0013

Permis de construire n° 05603623L0013 à Caudan pour 658 m² de locaux, Rue De Kerlo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 05603623L0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603623L0013 a été délivré le 14 avril 2023, pour un projet situé Rue De Kerlo.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE121. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

2 323 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

2 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2023

Achèvement (DAACT)

11/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/04/2023
Chantier (DOC)
01/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2024

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 323 m² 48 m² 610 m² 0 m² 610 m² 48 m² 2 371 m²
Total 2 323 m² 48 m² 610 m² 0 m² 610 m² 48 m² 2 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 873 m² 48 m² 610 m² 0 m² 0 m² 658 m² 1 531 m²
Autres activités 1 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² -610 m² 840 m²
dont Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
dont Entrepôt 1 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² -610 m² 803 m²
Total locaux 2 323 m² 48 m² 610 m² 0 m² 610 m² 48 m² 2 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRAN (22630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603623L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Kerlo, à Caudan (56850).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2023, achèvement déclaré le 11 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05603623L0013, déposé en mairie de Caudan.

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