Déclaration préalable n° 05603613L0001 à Caudan pour 31 m² de locaux, 1079 rue Dominique Arago
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier DP n° 05603613L0001
Demandeur
KERPONT INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05603613L0001 a été accordée le 16 janvier 2013 à Caudan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 1079 rue Dominique Arago. KERPONT INDUSTRIE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 31 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 25/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2013, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 15 jours. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 73. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Dominique Arago, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2013
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 31 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 6 978 m² à 7 009 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 978 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 7 009 m² |
| Total | 6 978 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 7 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 978 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 7 009 m² |
| Total locaux | 6 978 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 7 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KERPONT INDUSTRIE, une société anonyme (SA) basée à Caudan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
KERPONT INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 393507199
- SIRET
- 39350719900015
- Code APE (NAF)
- 25.62A - Décolletage
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Autres dossiers de KERPONT INDUSTRIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603613L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AE 73 à Caudan (56850)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Dominique Arago à Caudan (56850)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Dominique Arago depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.