Déclaration préalable n° 05603613L0001 à Caudan pour 31 m² de locaux, 1079 Rue Dominique Arago
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier DP n° 05603613L0001
Demandeur
KERPONT INDUSTRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1079 Rue Dominique Arago, la déclaration préalable n° 05603613L0001 a été accordée le 16 janvier 2013 à Caudan (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est KERPONT INDUSTRIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE73. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 693 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2013
Achèvement (DAACT)
25/09/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 978 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 7 009 m² |
| Total | 6 978 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 7 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 978 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 7 009 m² |
| Total locaux | 6 978 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 7 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KERPONT INDUSTRIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 393507199
- SIRET
- 39350719900015
- Code APE (NAF)
- 25.62A - Décolletage
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Autres dossiers de KERPONT INDUSTRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603613L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |