Permis de construire n° 05603622L0051 à Caudan pour 1 224 m² de locaux, 309 rue de Kerlo Zi du Kerpont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 05603622L0051
Demandeur
IMMOCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603622L0051 a été délivré le 9 décembre 2022 à Caudan (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 309 rue de Kerlo Zi du Kerpont. Le projet est porté par la société de programme immobilier IMMOCO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 300 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 315, AE 317. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Kerlo, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Du Kerpont
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 360 m² existants et construit 1 224 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 224 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 969 m² d'entrepôt et 255 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 360 m² à 1 224 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 1 224 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 864 m² | 1 224 m² |
| Total | 360 m² | 1 224 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 864 m² | 1 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 360 m² | 1 224 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 864 m² | 1 224 m² |
| dont Bureaux | 360 m² | 255 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | -105 m² | 255 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 969 m² | 969 m² |
| Total locaux | 360 m² | 1 224 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 864 m² | 1 224 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier IMMOCO, une SCI basée à Thouare sur Loire. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMMOCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901901298
- SIRET
- 90190129800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- THOUARE SUR LOIRE (44447)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603622L0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Kerlo à Caudan (56850)
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