Permis de construire Locaux N° 05603623L0039

Permis de construire n° 05603623L0039 à Caudan pour 242 m² de locaux, 495 rue de Kerlo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PC n° 05603623L0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05603623L0039 a été délivré le 22 décembre 2023 à Caudan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 495 rue de Kerlo.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 242 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 374 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 329. Sur la même voie, rue de Kerlo, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 374 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 374 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 242 m² à construire.

La surface de plancher passe de 970 m² à 1 212 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 212 m²
Total 970 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m²
Autres activités 426 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 668 m²
dont Bureaux 426 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 668 m²
Total locaux 970 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUMELEC (56420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603623L0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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