Permis de construire n° 05603622L0052 à Caudan pour 2 013 m² de locaux, 507 rue Jacques Ange Gabri Zi de Lann Sevelin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 23 décembre 2022
Dossier PC n° 05603622L0052
Demandeur
UNION DES ENTREPRISES DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05603622L0052 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2022 à Caudan (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 507 rue Jacques Ange Gabri Zi de Lann Sevelin. UNION DES ENTREPRISES DU MORBIHAN porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 2 013 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 11 780 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 586, AH 589. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, 507 rue Jacques Ange Gabri, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Lann Sevelin
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 714 m² existants et construire 2 013 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 780 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 013 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 714 m² à 2 013 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 2 013 m² | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 1 299 m² | 2 013 m² |
| Total | 714 m² | 2 013 m² | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 1 299 m² | 2 013 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 714 m² | 2 013 m² | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 1 299 m² | 2 013 m² |
| dont Bureaux | 714 m² | 2 013 m² | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 1 299 m² | 2 013 m² |
| Total locaux | 714 m² | 2 013 m² | 0 m² | 714 m² | 0 m² | 1 299 m² | 2 013 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION DES ENTREPRISES DU MORBIHAN, une association déclarée basée à Caudan. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
UNION DES ENTREPRISES DU MORBIHAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777850553
- SIRET
- 77785055300028
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CAUDAN (56850)
Autres dossiers de UNION DES ENTREPRISES DU MORBIHAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603622L0052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 586, AH 589 à Caudan (56850)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 507 rue Jacques Ange Gabri à Caudan (56850)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie 507 rue Jacques Ange Gabri depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.