Permis de construire n° 05603622L0025 à Caudan pour 4 510 m² de locaux, Rue Claude Pompidou Kergoff
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 30 novembre 2022
Dossier PC n° 05603622L0025
Demandeur
FONDATION CLAUDE POMPIDOU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603622L0025 a fait l'objet d'une décision le 30 novembre 2022, pour un projet situé Rue Claude Pompidou Kergoff. Le dossier a été déposé par FONDATION CLAUDE POMPIDOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 510 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC70, AC71, AC72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergoff
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 510 m² | 4 510 m² |
| Total | 0 m² | 4 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 510 m² | 4 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 510 m² | 4 510 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 510 m² | 4 510 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 32
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION CLAUDE POMPIDOU
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775657794
- SIRET
- 77565779400019
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75001)
Autres dossiers de FONDATION CLAUDE POMPIDOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603622L0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 30 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |