Permis de construire Mixte N° 05603622L0036

Permis de construire n° 05603622L0036 à Caudan pour 242 m² de logement et locaux, 3 rue Borgnis Desbordes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 05603622L0036

Demandeur

TSAREV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603622L0036 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé 3 rue Borgnis Desbordes. TSAREV porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 445 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 83. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2024

Achèvement (DAACT)

22/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
22/10/2025
Autorisation
02/12/2022
Chantier (DOC)
13/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2025

Localisation du projet à Caudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 445 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 112 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 112 m² à 242 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 18 m² 40 m² 22 m² 90 m² -54 m² 58 m²
Locaux 0 m² 134 m² 50 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 112 m² 152 m² 90 m² 22 m² 90 m² 130 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 134 m² 50 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
dont Bureaux 0 m² 134 m² 50 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total locaux 0 m² 134 m² 50 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TSAREV, une société civile immobilière (SCI) basée à Lorient. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843523457
SIRET
84352345700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05603622L0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 22/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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