Permis de construire n° 05603622L0036 à Caudan pour 242 m² de logement et locaux, 3 rue Borgnis Desbordes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PC n° 05603622L0036
Demandeur
TSAREV
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudan (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05603622L0036 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé 3 rue Borgnis Desbordes. TSAREV porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 445 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 40 m² issus de transformation. Le dossier déclare aussi 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 50 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 83. Le catalogue recense 696 permis de construire et déclarations préalables à Caudan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2025. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2024
Achèvement (DAACT)
22/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Caudan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudan Code postal 56850 Identifiant INSEE 56036
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 445 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 18 m² de construction neuve et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve et 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 90 m² parmi les 112 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 112 m² à 242 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 18 m² | 40 m² | 22 m² | 90 m² | -54 m² | 58 m² |
| Locaux | 0 m² | 134 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 112 m² | 152 m² | 90 m² | 22 m² | 90 m² | 130 m² | 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 134 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 134 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 134 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TSAREV, une société civile immobilière (SCI) basée à Lorient. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TSAREV
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843523457
- SIRET
- 84352345700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05603622L0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 22/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |