Permis de construire à Stenay pour 1 351 m² de locaux - 26-28 Avenu De Verdun
Meuse (55) , Grand Est
Autorisé le 21 juin 2022 · Dossier PC n° 05550221D0010 · Demandeur : LE BOULANGER DE STENAY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05550221D0010, délivré le 21 juin 2022 à Stenay (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 26-28 Avenu De Verdun, Stenay (55700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE BOULANGER DE STENAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL125, AL124.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Stenay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 365 m² | 6 m² | 728 m² | 20 m² | 728 m² | 0 m² | 1 351 m² |
| Total | 1 365 m² | 6 m² | 728 m² | 20 m² | 728 m² | 0 m² | 1 351 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 6 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 734 m² | 734 m² |
| Artisanat | 1 365 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 728 m² | 0 m² | 617 m² |
| Total locaux | 1 365 m² | 6 m² | 728 m² | 20 m² | 728 m² | 0 m² | 1 351 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05550221D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55502 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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