Permis de construire Locaux N° 05550219D0005

Permis de construire n° 05550219D0005 à Stenay pour 200 m² de locaux, 3 Avenu De Verdun

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 05550219D0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Avenu De Verdun, le permis de construire n° 05550219D0005 a été délivré le 3 décembre 2019 à Stenay (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA MEUSE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN325. L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 424 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
28/09/2020
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
28/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 497 m² 200 m² 0 m² 157 m² 0 m² 43 m² 540 m²
Total 497 m² 200 m² 0 m² 157 m² 0 m² 43 m² 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 347 m² 200 m² 0 m² 7 m² 0 m² 193 m² 540 m²
Autres activités 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Total locaux 497 m² 200 m² 0 m² 157 m² 0 m² 43 m² 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA MEUSE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225500016
SIRET
22550001600152
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
BAR LE DUC (55000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05550219D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 28/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 424 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Avenu De Verdun, à Stenay (55700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA MEUSE et accordée le 3 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 28 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550219D0005, déposé en mairie de Stenay.

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