Permis de construire Locaux N° 05550221D0008

Permis de construire n° 05550221D0008 à Stenay pour 576 m² de locaux, Zac Des Cailloux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 05550221D0008

Demandeur

LES MAISONS D'ANTOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zac Des Cailloux, le permis de construire n° 05550221D0008 a été délivré le 7 avril 2022 à Stenay (Meuse, Grand Est). LES MAISONS D'ANTOINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI298, ZI313. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 892 m²

Surface existante avant

4 853 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

5 429 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI298 ZI313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 853 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 5 429 m²
Total 4 853 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 5 429 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 853 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 5 429 m²
Total locaux 4 853 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 5 429 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MAISONS D'ANTOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
478279441
SIRET
47827944100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STENAY (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05550221D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 892 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac Des Cailloux, à Stenay (55700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES MAISONS D'ANTOINE et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550221D0008, déposé en mairie de Stenay.

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