Permis de construire Locaux N° 05550220D0004

Permis de construire à Stenay pour 602 m² de locaux - 26-28 Avenu De Verdun

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2020

Dossier PC n° 05550220D0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05550220D0004, délivré le 28 août 2020 à Stenay (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 26-28 Avenu De Verdun, Stenay (55700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL124, AL125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 000 m²

Surface existante avant

1 365 m²

Surface créée

602 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
28/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL124 AL125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 365 m² 6 m² 596 m² 0 m² 596 m² 6 m² 1 371 m²
Total 1 365 m² 6 m² 596 m² 0 m² 596 m² 6 m² 1 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 365 m² 6 m² 596 m² 0 m² 596 m² 6 m² 1 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STENAY (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05550220D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 août 2020
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26-28 Avenu De Verdun, Stenay (55700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2020, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550220D0004, instruit par la commune de Stenay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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