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Permis de construire Locaux N° 05550221D0006

Permis de construire à Stenay pour 190 m² de locaux - 5 Avenu De Verdun

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenu De Verdun, Stenay (55700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VASSART CLAUDEL et accordé le 16 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550221D0006, instruit par la commune de Stenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 05550221D0006

Demandeur

VASSART CLAUDEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05550221D0006, délivré le 16 septembre 2021 à Stenay (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 5 Avenu De Verdun, Stenay (55700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VASSART CLAUDEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN86, AN94, AN228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 750 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Localisation du projet à Stenay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN86 AN94 AN228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	250 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	250 m²
Total	250 m²	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	0 m²	250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Entrepôt	250 m²	0 m²	190 m²	0 m²	60 m²
Total locaux	250 m²	190 m²	190 m²	0 m²	250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VASSART CLAUDEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 847280047
SIRET: 84728004700014
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: STENAY (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05550221D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Avenu De Verdun, Stenay (55700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VASSART CLAUDEL et accordé le 16 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550221D0006, instruit par la commune de Stenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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