Permis de construire Locaux N° 05550223D0002

Permis de construire n° 05550223D0002 à Stenay pour 361 m² de locaux, 7 Rue Des Groseillers Zac Des Cailloux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 05550223D0002

Demandeur

TRANSPORT NOEL LEFEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Stenay (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05550223D0002 a été délivré le 13 juillet 2023, pour un projet situé 7 Rue Des Groseillers Zac Des Cailloux. Le demandeur déclaré est TRANSPORT NOEL LEFEVRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 135 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Cailloux

Territoires administratifs

Commune
Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
dont Entrepôt 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total locaux 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSPORT NOEL LEFEVRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822323051
SIRET
82232305100018
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
STENAY (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05550223D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 135 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Groseillers Zac Des Cailloux, à Stenay (55700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TRANSPORT NOEL LEFEVRE et accordée le 13 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550223D0002, déposé en mairie de Stenay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Stenay

Autres types d'autorisations à Stenay