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Permis de construire Locaux N° 05550222D0002

Permis de construire n° 05550222D0002 à Stenay pour 817 m² de locaux, 1 Route De Sedan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 895 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Sedan, à Stenay (55700).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DU BON TERME et accordé le 7 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05550222D0002, déposé en mairie de Stenay.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PC n° 05550222D0002

Demandeur

DU BON TERME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Route De Sedan, le permis de construire n° 05550222D0002 a été délivré le 7 juillet 2022 à Stenay (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est DU BON TERME.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 895 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO218. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 895 m²

Surface existante avant

1 135 m²

Surface créée

817 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

25/10/2022

Autorisation

07/07/2022

Chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 135 m²	0 m²	817 m²	0 m²	817 m²	0 m²	1 135 m²
Total	1 135 m²	0 m²	817 m²	0 m²	817 m²	0 m²	1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	817 m²	0 m²	817 m²	-817 m²	0 m²
Autres activités	318 m²	817 m²	0 m²	817 m²	1 135 m²
dont Bureaux	60 m²	631 m²	0 m²	631 m²	691 m²
dont Entrepôt	258 m²	186 m²	0 m²	186 m²	444 m²
Total locaux	1 135 m²	817 m²	817 m²	0 m²	1 135 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BON TERME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900473224
SIRET: 90047322400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BROUENNES (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05550222D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	25/10/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 895 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Route De Sedan, à Stenay (55700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DU BON TERME et accordé le 7 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juillet 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05550222D0002, déposé en mairie de Stenay.

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