Permis de construire Locaux N° 05550221D0009

Permis de construire n° 05550221D0009 à Stenay pour 512 m² de locaux, Zac Des Cailloux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PC n° 05550221D0009

Demandeur

ATHENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2022 à Stenay (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05550221D0009 porte sur un projet situé Zac Des Cailloux. Le projet est porté par ATHENA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 512 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI297, ZI312. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 914 m²

Surface existante avant

5 030 m²

Surface créée

512 m²

Variation nette

+512 m²

Surface totale après

5 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

24/07/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/03/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2023

Localisation du projet à Stenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI297 ZI312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 030 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 5 542 m²
Total 5 030 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 5 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 030 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 5 542 m²
Total locaux 5 030 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 5 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATHENA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
487777732
SIRET
48777773200032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STENAY (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05550221D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 512 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 914 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac Des Cailloux, à Stenay (55700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATHENA et accordé le 29 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 24 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05550221D0009, déposé en mairie de Stenay.

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