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Permis de construire Locaux N° 05550216D0005

Permis de construire à Stenay pour 126 m² de locaux - Zac Des Cailloux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Cailloux, Stenay (55700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CEDRES et accordé le 11 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550216D0005, instruit par la commune de Stenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2016

Dossier PC n° 05550216D0005

Demandeur

SCI DES CEDRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05550216D0005, délivré le 11 octobre 2016 à Stenay (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Zac Des Cailloux, Stenay (55700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES CEDRES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 804 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

421 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Stenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	400 m²	21 m²	105 m²	0 m²	105 m²	21 m²	421 m²
Total	400 m²	21 m²	105 m²	0 m²	105 m²	21 m²	421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	21 m²	105 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Commerce et services	400 m²	0 m²	0 m²	105 m²	0 m²	295 m²
Total locaux	400 m²	21 m²	105 m²	105 m²	21 m²	421 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CEDRES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820980944
SIRET: 82098094400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05550216D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Des Cailloux, Stenay (55700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES CEDRES et accordé le 11 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550216D0005, instruit par la commune de Stenay.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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