Permis de construire n° 05550218D0006 à Stenay pour 200 m² de logement, Zac Des Cailloux
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PC n° 05550218D0006
Demandeur
COUVERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zac Des Cailloux, le permis de construire n° 05550218D0006 a été délivré le 19 février 2019 à Stenay (Meuse, Grand Est). COUVERT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI174, ZI316. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Stenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 70 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Locaux | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | -130 m² | 280 m² |
| Total | 410 m² | 70 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 70 m² | 480 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COUVERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751496191
- SIRET
- 75149619100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- STENAY (55700)
Autres dossiers de COUVERT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05550218D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55502 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 08/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |