Permis de construire Locaux N° 05550221D0004

Permis de construire n° 05550221D0004 à Stenay pour 360 m² de locaux, 3 Rue Des Groseilliers Zac Des Cailloux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2021

Dossier PC n° 05550221D0004

Demandeur

COUVERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Groseilliers Zac Des Cailloux, le permis de construire n° 05550221D0004 a été délivré le 9 juin 2021 à Stenay (Meuse, Grand Est). La demande émane de COUVERT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stenay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 263 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Stenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Cailloux

Territoires administratifs

Commune
Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 604 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 964 m²
Total 604 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 604 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 964 m²
dont Entrepôt 604 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 964 m²
Total locaux 604 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUVERT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751496191
SIRET
75149619100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
STENAY (55700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05550221D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55502 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 263 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Groseilliers Zac Des Cailloux, à Stenay (55700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COUVERT et accordée le 9 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550221D0004, déposé en mairie de Stenay.

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