Permis de construire Mixte N° 0551442200006

Permis de construire n° 0551442200006 à Dammarie-sur-Saulx pour 147 m² de logement et locaux, Chemin Du Fourneau

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 0551442200006

Demandeur

FONCIERE TEHILA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dammarie-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0551442200006 a été délivré le 10 mai 2023, pour un projet situé Chemin Du Fourneau. FONCIERE TEHILA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 205 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD79, ZD84. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-sur-Saulx.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 205 m²

Surface existante avant

1 143 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

1 143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammarie-sur-Saulx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD79 ZD84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie-sur-Saulx Code postal 55500 Identifiant INSEE 55144
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 996 m²
Total 1 143 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 1 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 996 m²
dont Bureaux 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 143 m²
dont Entrepôt 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m²
Total locaux 1 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 996 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE TEHILA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890022924
SIRET
89002292400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551442200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 205 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Fourneau, à Dammarie-sur-Saulx (55500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FONCIERE TEHILA et accordé le 10 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551442200006, déposé en mairie de Dammarie-sur-Saulx.

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