Permis de construire n° 05514416H0001 à Dammarie-sur-Saulx pour 79 m² de logement, 1 Chemin Du Fourneau
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 24 mai 2016
Dossier PC n° 05514416H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05514416H0001, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2016 à Dammarie-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Chemin Du Fourneau.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OB475, OB476. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-sur-Saulx.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammarie-sur-Saulx
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-sur-Saulx Code postal 55500 Identifiant INSEE 55144
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 145 m² |
| Total | 145 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 145 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARIE-SUR-SAULX (55500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05514416H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |