Permis de construire Logement N° 0551441900003

Permis de construire à Dammarie-sur-Saulx pour 236 m² de logement - 6 Place De La Mairie

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 0551441900003

Demandeur

COMMUNE DE DAMMARIE SUR SAULX

Cette page présente le permis de construire n° 0551441900003, délivré le 18 novembre 2019 à Dammarie-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 6 Place De La Mairie, Dammarie-sur-Saulx (55500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMMARIE SUR SAULX. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B684, B689, B1070.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 479 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/03/2021
Autorisation
18/11/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2021

Localisation du projet à Dammarie-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B684 B689 B1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dammarie-sur-Saulx Code postal 55500 Identifiant INSEE 55144
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 239 m²
Total 239 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMMARIE SUR SAULX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215501446
SIRET
21550144600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
DAMMARIE SUR SAULX (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551441900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 04/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Place De La Mairie, Dammarie-sur-Saulx (55500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMMARIE SUR SAULX et accordé le 18 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 4 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0551441900003, instruit par la commune de Dammarie-sur-Saulx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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