Permis de construire Logement N° 0551441900003

Permis de construire n° 0551441900003 à Dammarie-sur-Saulx pour 236 m² de logement, 6 Place De La Mairie

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 0551441900003

Demandeur

COMMUNE DE DAMMARIE SUR SAULX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0551441900003, délivré le 18 novembre 2019 à Dammarie-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DAMMARIE SUR SAULX.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B684, B689, B1070. Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-sur-Saulx.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 479 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

236 m²

Surface totale après

239 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

04/03/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/03/2021
Autorisation
18/11/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2021

Localisation du projet à Dammarie-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B684 B689 B1070

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie-sur-Saulx Code postal 55500 Identifiant INSEE 55144
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 239 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 239 m²
Total 239 m² 0 m² 236 m² 0 m² 236 m² 0 m² 239 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAMMARIE SUR SAULX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215501446
SIRET
21550144600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1980
Localisation
DAMMARIE SUR SAULX (55500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551441900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 04/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 479 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Place De La Mairie, à Dammarie-sur-Saulx (55500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAMMARIE SUR SAULX et accordé le 18 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 4 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551441900003, déposé en mairie de Dammarie-sur-Saulx.

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