Permis de construire à Dammarie-sur-Saulx pour 5 m² de locaux - Rue Au Dela Du Pont
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PC n° 05514414H0002
Demandeur
COMMUNE DE DAMMARIE SUR SAULX
Cette page présente le permis de construire n° 05514414H0002, délivré le 21 juillet 2014 à Dammarie-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Au Dela Du Pont, Dammarie-sur-Saulx (55500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMMARIE SUR SAULX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2014.
Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2014
Achèvement (DAACT)
02/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 8 jours
Durée du chantier
3 mois 3 jours
Délai total
4 mois 11 jours
Localisation du projet à Dammarie-sur-Saulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dammarie-sur-Saulx Code postal 55500 Identifiant INSEE 55144
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 40 m² |
| Total | 35 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 35 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 40 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMMARIE SUR SAULX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215501446
- SIRET
- 21550144600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DAMMARIE-SUR-SAULX (55500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05514414H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |