Déclaration préalable n° 0550421900003 à Belleray pour 1 031 m² de locaux, Au Cognet
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier DP n° 0550421900003
Demandeur
POLYVAL JAPIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 avril 2019 à Belleray (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 0550421900003 porte sur un projet situé Au Cognet. POLYVAL JAPIOT est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 031 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 95 490 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 12/04/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2019, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZB 7. Au total, le catalogue compte 19 permis de construire et déclarations préalables à Belleray, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2020. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2019
Achèvement (DAACT)
12/04/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Belleray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleray Code postal 55100 Identifiant INSEE 55042
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 95 490 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 031 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 031 m² |
| Total | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 031 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLYVAL JAPIOT, dont l'adresse déclarée est à Belleray. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
POLYVAL JAPIOT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association intermédiaire
- SIREN
- 343385134
- SIRET
- 34338513400022
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BELLERAY (55100)
Autres dossiers de POLYVAL JAPIOT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550421900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |