Permis de construire Locaux N° 0551022100004

Permis de construire n° 0551022100004 à Charny-sur-Meuse pour 197 m² de locaux, route de Marre

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 0551022100004

Demandeur

POLYVAL JAPIOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0551022100004 a été délivré le 2 mars 2022 à Charny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé route de Marre. La demande émane de POLYVAL JAPIOT.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 233 m², le programme représente 197 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2021.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 58. La voie, route de Marre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Au total, le catalogue compte 20 permis de construire et déclarations préalables à Charny-sur-Meuse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 233 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2025.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
02/03/2022
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Charny-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charny-sur-Meuse Code postal 55100 Identifiant INSEE 55102
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 233 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 197 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
dont Bureaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Total locaux 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par POLYVAL JAPIOT, dont l'adresse déclarée est à Bras-sur-Meuse. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

POLYVAL JAPIOT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association intermédiaire
SIREN
343385134
SIRET
34338513400022
Code APE (NAF)
78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1987
Localisation
BRAS-SUR-MEUSE (55100)

Autres dossiers de POLYVAL JAPIOT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551022100004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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