Permis de construire Mixte N° 0550292000018

Permis de construire n° 0550292000018 à Bar-le-Duc pour 1 027 m² de logement et locaux, 99 Boulevard De La Rochelle-3

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 0550292000018

Demandeur

CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2021 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550292000018 porte sur un projet situé 99 Boulevard De La Rochelle-3. CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements créés, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1 et 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD306, AD307. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 119 m²

Surface existante avant

1 027 m²

Surface créée

1 027 m²

Surface totale après

1 027 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD306 AD307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 027 m² 0 m² 582 m² 0 m² 1 027 m² -445 m² 582 m²
Locaux 0 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 1 027 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 1 027 m² 0 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

6 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 - - - - 6
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
820550515
SIRET
82055051500010
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2015
Localisation
VASSINCOURT (55800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550292000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 99 Boulevard De La Rochelle-3, à Bar-le-Duc (55000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE et accordé le 17 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 2 T2, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550292000018, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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