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Permis de construire Locaux N° 0550292400024

Permis de construire n° 0550292400024 à Bar-le-Duc pour 220 m² de locaux, 99 Boulevard De La Rochelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 99 Boulevard De La Rochelle, à Bar-le-Duc (55000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE ; la décision est intervenue le 24 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550292400024, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 février 2025

Dossier PC n° 0550292400024

Demandeur

CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 99 Boulevard De La Rochelle, le permis de construire n° 0550292400024 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2025 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bar-le-Duc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

334 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	97 m²	21 m²	0 m²	97 m²	-76 m²	21 m²
Locaux	116 m²	0 m²	199 m²	102 m²	97 m²	213 m²
Total	213 m²	21 m²	199 m²	199 m²	21 m²	234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	102 m²	0 m²	102 m²	-102 m²	0 m²
Autres activités	14 m²	199 m²	0 m²	199 m²	213 m²
dont Bureaux	14 m²	199 m²	0 m²	199 m²	213 m²
Total locaux	116 m²	199 m²	102 m²	97 m²	213 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 820550515
SIRET: 82055051500010
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: VASSINCOURT (55800)

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Transformation sans extension

02 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550292400024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	24 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 99 Boulevard De La Rochelle, à Bar-le-Duc (55000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE ; la décision est intervenue le 24 février 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550292400024, déposé en mairie de Bar-le-Duc.

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