Permis de construire n° 05553123F0003 à Vassincourt pour 2 276 m² de locaux, Route De Neuville Champ D
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2024
Dossier PC n° 05553123F0003
Demandeur
CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2024 à Vassincourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05553123F0003 porte sur un projet situé Route De Neuville Champ D. Le demandeur déclaré est CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 276 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 276 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A866, A915. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vassincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Vassincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vassincourt Code postal 55800 Identifiant INSEE 55531
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 134 m² | 2 276 m² | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 576 m² | 6 710 m² |
| Total | 6 134 m² | 2 276 m² | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 576 m² | 6 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 134 m² | 2 276 m² | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 576 m² | 6 710 m² |
| Total locaux | 6 134 m² | 2 276 m² | 0 m² | 1 700 m² | 0 m² | 576 m² | 6 710 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 820550515
- SIRET
- 82055051500010
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VASSINCOURT (55800)
Autres dossiers de CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05553123F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |