Permis de construire Locaux N° 0550292000022

Permis de construire n° 0550292000022 à Bar-le-Duc pour 1 178 m² de locaux, 8 impasse des Lettres

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 0550292000022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0550292000022, délivré le 19 mars 2021 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 8 impasse des Lettres.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 178 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 646 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Meuse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle CE 101. Au total, le catalogue compte 227 permis de construire et déclarations préalables à Bar-le-Duc, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 646 m²

Surface existante avant

9 764 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

10 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 27 646 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 178 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 764 m² à 10 930 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 764 m² 1 178 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 166 m² 10 930 m²
Total 9 764 m² 1 178 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 166 m² 10 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 764 m² 1 178 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 166 m² 10 930 m²
dont Bureaux 470 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 458 m²
dont Industrie 9 294 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 10 472 m²
Total locaux 9 764 m² 1 178 m² 0 m² 12 m² 0 m² 1 166 m² 10 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAR-LE-DUC (55000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550292000022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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