Délivré le 15 mars 2021 à Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550292000021 porte sur un projet situé 100 rue de St Mihiel - Voie Sa.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 335 m², le programme représente 84 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 66. La voie, rue de St Mihiel - Voie Sa, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 227 permis de construire et déclarations préalables à Bar-le-Duc référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

335 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/03/2021

Autorisation

15/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-le-Duc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 335 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 84 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	84 m²	0 m²	84 m²	84 m²
Locaux	84 m²	0 m²	84 m²	-84 m²	0 m²
Total	84 m²	84 m²	84 m²	0 m²	84 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAR-LE-DUC (55000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550292000021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mars 2021
Date de dépôt	15/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de St Mihiel - Voie Sa à Bar-le-Duc (55000)

L’autre dossier recensé rue de St Mihiel - Voie Sa depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0550292100002 Locaux Autorisé

65 rue de St Mihiel - Voie Sa

Bar-le-Duc (55000)

Extension sans transformation

23/06/2021 27 m² SDP PHARMACIE DE MARBOT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bar-le-Duc

PC n°0550292000011 Locaux Autorisé

40 boulevard de la Rochelle

Bar-le-Duc (55000)

Extension sans transformation

02 oct. 2020 37 m² SDP

PC n°0550292000006 Locaux Autorisé

12 rue Andre Maginot

Bar-le-Duc (55000)

Extension sans transformation

23 oct. 2020 8 m² SDP BEAUTY SUCCESS

PC n°0550292000016 Logement Annulé

chemin de Maestricht

Bar-le-Duc (55000)

Nouvelle construction

25 nov. 2020 215 m² SDP

PC n°0550292000018 Mixte Autorisé

99 boulevard de la Rochelle-3

Bar-le-Duc (55000)

Transformation sans extension

17 mars 2021 1 027 m² SDP CONSTRUIRE UNE ACTION POUR LA PERSONNE HANDICAPEE

PC n°0550292000022 Locaux Autorisé

8 impasse des Lettres

Bar-le-Duc (55000)

Extension sans transformation

19 mars 2021 1 178 m² SDP

DP n°05502921F0038 Locaux Autorisé

rue Salvador Allende

Bar-le-Duc (55000)

Nouvelle construction

09 avr. 2021 4 m² SDP ENEDIS

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