Permis de construire n° 0550292000016 à Bar-le-Duc pour 215 m² de logement, chemin de Maestricht
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Décision du 25 novembre 2020
Dossier PC n° 0550292000016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bar-le-Duc (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0550292000016 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2020, pour un projet situé chemin de Maestricht.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 741 m², le programme représentait 215 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 246, BS 247, BS 249. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Maestricht, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 227 permis de construire et déclarations préalables à Bar-le-Duc, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bar-le-Duc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-le-Duc Code postal 55000 Identifiant INSEE 55029
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 741 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 215 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Total | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAR.LE.DUC (55000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0550292000016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 25 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 11/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BS 246, BS 247, BS 249 à Bar-le-Duc (55000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Maestricht à Bar-le-Duc (55000)
L’autre dossier recensé chemin de Maestricht depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.