Permis de construire Locaux N° 05454721R0046

Permis de construire n° 05454721R0046 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 853 m² de locaux, 17 Avenue De La Foret De Haye

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 05454721R0046

Demandeur

ARIA PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05454721R0046 a été délivré le 23 mai 2022 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Avenue De La Foret De Haye. La demande émane de ARIA PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 853 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH129, BH130. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 754 m²

Surface existante avant

3 596 m²

Surface créée

853 m²

Variation nette

+853 m²

Surface totale après

4 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH129 BH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 596 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 4 449 m²
Total 3 596 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 4 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 612 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 3 465 m²
dont Hôtels 2 351 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 3 204 m²
Autres activités 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m²
dont Bureaux 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m²
Total locaux 3 596 m² 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² 4 449 m²

Ce dossier crée 853 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIA PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843018383
SIRET
84301838300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454721R0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 754 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Avenue De La Foret De Haye, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARIA PATRIMOINE et accordée le 23 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05454721R0046, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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