Permis de construire Locaux N° 05454722R0004

Permis de construire à Vandœuvre-lès-Nancy pour 150 m² de locaux - 2 Av De La Foret De Haye Brabois

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 05454722R0004

Demandeur

UNIVERSITE DE LORRAINE

Cette page présente le permis de construire n° 05454722R0004, délivré le 8 juin 2022 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Av De La Foret De Haye Brabois, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par UNIVERSITE DE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BD28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 386 m²

Surface existante avant

47 459 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-132 m²

Surface totale après

47 327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/06/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brabois

Territoire administratif

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 459 m² 150 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 47 327 m²
Total 47 459 m² 150 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 47 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 47 459 m² 150 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 47 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE LORRAINE

Voir les 35 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
130015506
SIRET
13001550600012
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454722R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Av De La Foret De Haye Brabois, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE LORRAINE et accordé le 8 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454722R0004, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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