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Déclaration préalable Locaux N° 05454720R0105

Déclaration préalable n° 05454720R0105 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 2 728 m² de locaux, 17 Avenue De La Foret De Haye

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 17 Avenue De La Foret De Haye, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ARIA PATRIMOINE et accordé le 4 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454720R0105, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier DP n° 05454720R0105

Demandeur

ARIA PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 septembre 2020 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05454720R0105 porte sur un projet situé 17 Avenue De La Foret De Haye. Le dossier a été déposé par ARIA PATRIMOINE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 836 m²

Surface existante avant

3 637 m²

Surface créée

2 728 m²

Surface totale après

3 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/09/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 637 m²	0 m²	2 728 m²	0 m²	2 728 m²	0 m²	3 637 m²
Total	3 637 m²	0 m²	2 728 m²	0 m²	2 728 m²	0 m²	3 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 728 m²	0 m²	2 728 m²	2 728 m²
dont Hôtels	0 m²	2 728 m²	0 m²	2 728 m²	2 728 m²
Autres activités	3 637 m²	0 m²	2 728 m²	-2 728 m²	909 m²
dont Bureaux	3 637 m²	0 m²	2 728 m²	-2 728 m²	909 m²
Total locaux	3 637 m²	2 728 m²	2 728 m²	0 m²	3 637 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIA PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 843018383
SIRET: 84301838300011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05454720R0105
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 836 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 17 Avenue De La Foret De Haye, à Vandœuvre-lès-Nancy (54500).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ARIA PATRIMOINE et accordé le 4 septembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454720R0105, déposé en mairie de Vandœuvre-lès-Nancy.

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