Déclaration préalable Locaux N° 05454722R0062

Déclaration préalable à Vandœuvre-lès-Nancy pour 458 m² de locaux - 15 Avenue De La Foret De Haye

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier DP n° 05454722R0062

Demandeur

SCI ISOU

Cette page présente la déclaration préalable n° 05454722R0062, accordée le 17 mai 2022 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Avenue De La Foret De Haye, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ISOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 205 m²

Surface existante avant

1 434 m²

Surface créée

458 m²

Surface totale après

1 434 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/05/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 434 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 1 434 m²
Total 1 434 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 1 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² 976 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total locaux 1 434 m² 0 m² 458 m² 0 m² 458 m² 0 m² 1 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817446602
SIRET
81744660200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05454722R0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue De La Foret De Haye, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ISOU et accordée le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05454722R0062, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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