Déclaration préalable Logement N° 05439521R0430

Déclaration préalable n° 05439521R0430 à Nancy pour 853 m² de logement, 39 Rue Charles Iii

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier DP n° 05439521R0430

Demandeur

ARIA PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05439521R0430 a été accordée le 7 juillet 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue Charles Iii. La demande émane de ARIA PATRIMOINE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T3, 3 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface existante avant

853 m²

Surface créée

853 m²

Surface totale après

853 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 853 m² 0 m² 0 m² 853 m² 853 m²
Locaux 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 853 m² -853 m² 0 m²
Total 853 m² 0 m² 853 m² 0 m² 853 m² 0 m² 853 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 3 2 - 10
- - 50,0 % 30,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARIA PATRIMOINE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843018383
SIRET
84301838300011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439521R0430
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 10 logements en individuel, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 39 Rue Charles Iii, à Nancy (54100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ARIA PATRIMOINE et accordé le 7 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T3, 3 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439521R0430, déposé en mairie de Nancy.

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