Permis de construire Locaux N° 0545472300013

Permis de construire à Vandœuvre-lès-Nancy pour 546 m² de locaux - 15 Avenue De La Foret De Haye

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier PC n° 0545472300013

Demandeur

SCI ISOU

Cette page présente le permis de construire n° 0545472300013, délivré le 6 février 2024 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 15 Avenue De La Foret De Haye, Vandœuvre-lès-Nancy (54500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ISOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH92, BH94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 205 m²

Surface existante avant

1 545 m²

Surface créée

546 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 547 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/02/2024
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH92 BH94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 545 m² 59 m² 487 m² 57 m² 487 m² 2 m² 1 547 m²
Total 1 545 m² 59 m² 487 m² 57 m² 487 m² 2 m² 1 547 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 545 m² 59 m² 0 m² 57 m² 487 m² 0 m² 1 060 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total locaux 1 545 m² 59 m² 487 m² 57 m² 487 m² 2 m² 1 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817446602
SIRET
81744660200028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545472300013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Avenue De La Foret De Haye, Vandœuvre-lès-Nancy (54500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ISOU et accordé le 6 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545472300013, instruit par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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